Un flash, puis l’attente. Combien de temps pour recevoir une amende radar ? La réponse courte : il n’existe pas de délai fixe. La loi ne dit pas quand l’avis doit arriver. Elle dit seulement jusqu’à quand il peut arriver.

Y a-t-il un délai maximum pour recevoir l’amende ?

Oui. Selon l’article 9 du code de procédure pénale, une contravention se prescrit au bout d’une année révolue. Le délai part du jour de l’infraction.

Mais ce délai peut repartir à zéro. L’article 9-2 cite les actes qui l’interrompent, comme les actes d’enquête ou de poursuite. Chacun relance une nouvelle année.

Attention : un très grand excès de vitesse peut être un délit et non une contravention. Le délai de prescription est alors plus long.

Comment l’avis de contravention arrive-t-il chez vous ?

L’ANTAI décrit un circuit en quatre étapes, le même pour tous les radars automatiques.

  1. Le radar enregistre l’infraction et l’envoie, chiffrée, au centre national de traitement de Rennes.
  2. Le titulaire de la carte grise est retrouvé dans le fichier des immatriculations.
  3. Un officier de police judiciaire constate l’infraction.
  4. L’avis part par courrier à l’adresse de la carte grise. Ou par courriel, si une adresse figure au fichier.

Une adresse à jour sur la carte grise compte donc. Sinon, l’avis part à l’ancienne adresse.

Radar fixe, mobile ou de chantier : le délai change-t-il ?

Non. Radar fixe, voiture radar, radar de chantier ou radar tronçon : la chaîne est la même. Aucune source officielle ne donne un délai propre à chaque radar.

  • Radar tronçon : il mesure la vitesse moyenne entre deux points. Le lieu de l’infraction est le point de sortie.
  • Radar feu rouge : il prend deux photos. Si vous franchissez la ligne mais vous arrêtez avant le carrefour, aucun avis n’est envoyé, précise l’ANTAI.
  • Interception par la police : vous le savez tout de suite. L’agent saisit l’infraction sur sa tablette, puis l’avis officiel suit par l’ANTAI.

Avis de contravention électronique : vrai ou faux ?

L’avis électronique existe bien, depuis 2018. Il faut l’accepter : ouvrir le courriel, cliquer sur le lien, cocher la case. Si vous refusez, ou ne l’ouvrez pas sous 7 jours, l’avis arrive par courrier. Les délais partent alors de la date du courrier.

Pour repérer un faux, l’ANTAI donne des règles simples :

  • Un vrai courriel vient seulement de nepasrepondre_noreply@antai.gouv.fr.
  • Le bouton mène vers usagers.antai.gouv.fr, et le paiement se fait uniquement sur amendes.gouv.fr.
  • L’ANTAI n’envoie jamais de SMS. Un SMS frauduleux se transfère au 33700.
  • De faux courriers papier circulent aussi. Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires via un lien.

Quels délais courent quand l’avis arrive ?

Tous les délais partent de la date inscrite en haut à droite de l’avis, pas du jour où vous le recevez.

  • 45 jours pour payer ou contester, selon l’article 529-2 du code de procédure pénale.
  • Si vous ne conduisiez pas, vous désignez le conducteur en ligne sur le site de l’ANTAI, dans ce même délai.
  • Une société doit désigner le conducteur sous 45 jours, selon l’article L121-6 du code de la route.
  • Pour un avis envoyé à l’étranger, le délai pour contester une amende majorée compte un mois de plus.

Flashé à l’étranger ou avec une plaque étrangère ?

La France échange les données des titulaires de carte grise avec les autres pays de l’Union européenne. L’ANTAI s’appuie sur la directive (UE) 2015/413. Ce sont surtout les excès de vitesse et les feux rouges qui sont concernés. L’avis envoyé à l’étranger est rédigé dans la langue de la carte grise du véhicule.

Dans l’autre sens, un Français flashé dans un pays de l’UE peut recevoir l’amende chez lui. Les règles du pays de l’infraction s’appliquent.

Repérer les zones de danger à temps

Le plus simple reste de ne pas attendre de courrier. Ghost tourne en arrière-plan à côté de Google Maps ou Waze. L’application vous prévient des zones de danger bien à l’avance, puis juste avant. Lisez aussi les types de radars en France et le fonctionnement du radar tronçon.